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Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement)

pdf 342 Kb 2022-12494.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant la criminalité au Québec depuis 2021

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie du formulaire « demande de permission de sortir » utilisé par les services correctionnels du Québec

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre

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Update : January 30, 2023

Frais pour activités de réception ou d'accueil

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Paragraphe 21e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 268 Kb frais_activites_formation_colloque_congres_t4_21-22.pdf

Paragraphe 22e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 93 Kb depenses_directeur_cabinet_tes_t1-22-23.pdf

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 199 Kb depenses_frais_activites_formation_colloque_congres_t1-22-23.pdf

Paragraphe 22e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

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