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effet de serre (GES) pour 2030 est fixée à 37,5 % par rapport au niveau de 1990, et l’objectif est d’atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050. Pour y…

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boul. René-Lévesque Est 2045, rue Stanley…

demande. Depuis 2010, le concours se déroule aux deux ans. La liste des lauréats du concours 2023-2024 est accessible sur le site Web, à l’adresse suivante :…

demande. Depuis 2010, le concours se déroule aux deux ans. La liste des lauréats du concours 2023-2024 est accessible sur le site Web, à l’adresse suivante :…

PATRIMOINE MONDIAL Québec, Taschereau 7 No de Document SUBV-2022-7576-02 03 : SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée…

compétence. 1982, c. 30, a. 37. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

Montérégie-Est Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CISSS de la Montérégie-Est) 29 Montérégie-Est Centre intégré de santé et…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…