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mLVSmJLoqe/vG7/YWzz 3. le mandat donné par le ministère à ces unités, organismes et particuliers; 4. le titre professionnel et les compétences des…

entraînant une diminution du nombre d’heures. Pour le personnel dont le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme détermine l’horaire de travail, le nombre…

s prébudgétaires 2026-2027 du ministre des Finances du Québec L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) soumet le présent…

Québec, le 11 mars 2025 Madame Nadine Le Gal Directrice générale Cégep de Saint-Jérôme nlegal@cstj.qc.ca Madame la Directrice générale, Dans le cadre de…

2022c) (voir le tableau 4 à l’annexe 2). Tableau 2 : Montants forfaitaires exigés de la population internationale au collégial selon le type d’établissement,…

du Comité Les divers éléments analysés dans le chapitre 2 amènent le Comité à recommander des actions à court et à long terme. D’abord, le Comité juge que le…

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de connaître avec exactitude le nombre d’organismes de loisir et de sport sur le territoire québécois ni le nombre d’intervenants œuvrant auprès des…

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aviser le créancier hypothécaire de ce transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, la MINISTRE transférera le bail au nom du…