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cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

par un membre du personnel du Ministère • Par écrit par une autre personne physique • À l’oral par une autre personne physique LISTE DES RENSEIGNEMENTS…

toutes les personnes les fréquentant de s’y épanouir. IV. Sécurité des personnes ENJEU Intégrité physique et psychologique des personnes ORIENTATION…

crochets indique la variation par rapport aux données de 2015-2016. La variation des pourcentages est calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 629…

crochets indique la variation par rapport aux données de 2015-2016. La variation des pourcentages est calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 629…

PATRIMOINE MONDIAL Québec, Taschereau 7 No de Document SUBV-2022-7576-02 03 : SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée…

RFA (Note: la ligne 110 colonne 15 est réservée au MES) 130 CC à reporter Récupération 131 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 111…

(Note: la ligne 110 colonne 15 est réservée au MES) 766 610 130 CC à reporter Récupération 131 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 111…

RFA (Note: la ligne 110 colonne 15 est réservée au MES) 130 CC à reporter Récupération 131 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 111…

du RFA (Note: la ligne 76 colonne 15 est réservée au MES) 77 CC à reporter Récupération 78 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 77…