Search results
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Boundaries modification project of Parc national des Îles-de-Boucherville
pdf 6.90 Mb projet-agrandissement-parc-iles-boucherville-en.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2024
pdf 1.11 Mb FIN-Engagement-financier-novembre-2024-MRIF.pdf
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Mémoire au conseil des ministres -Amendements au projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
pdf 152 Kb Memoire-Conseil-des-ministres-DecouvrabilitePL109.pdf
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S’engager dans le développement durable au quotidien – Guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités
pdf 1.37 Mb GUI_bonnes_patiques_developpement_durable.pdf
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Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances (2021 à 2023) - BSM-2024-003905
pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2024-003905.pdf
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Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances (2021 à 2023) - BSM-2024-003905
pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2024-003905.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.02 Mb 202408-68_DE2.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2025
pdf 1.76 Mb LIS_engagements_mars_2025.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2020-008
pdf 73 Kb differend-2020-008.pdf