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Plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Sécurité publique
pdf 4.39 Mb 2024-13041.pdf
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Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014
pdf 530 Kb Informations-deplacements-etranger-ministre-MRIF-20230313-004.pdf
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Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014
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Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 238 Kb RA-20200519-indice-conformite-gestion-contractuelle.pdf
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Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 238 Kb RA-20200519-indice-conformite-gestion-contractuelle.pdf
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Nombre de condamnations pour vol de véhicule depuis 2018 - BMS-2024-003653
pdf 751 Kb DAI_no_BSM-2024-003653.pdf
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Nombre de condamnations pour vol de véhicule depuis 2018 - BMS-2024-003653
pdf 751 Kb DAI_no_BSM-2024-003653.pdf
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Frais de transport pour un service de taxi ou via une application mobile de transport
pdf 132 Kb RA-frais-transport.pdf
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