Search results

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 413 millions de dollars (5,6…

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 413 millions de dollars (5,6…

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 413 millions de dollars (5,6…

de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) des réclamations…

de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère) des réclamations…

une situation où ils paient une taxe de vente sur le montant de la taxe incluse dans le prix de leur produit. Cela crée une situation connue sous le nom de «…

NATURELLES ET DES FORÊTS 2 DE 7 PAIEMENT DES FRAIS Les frais exigés, non remboursables, sont de 607,07 $ (frais d’administration + frais d'analyse, taxe…

affecter ce remboursement au paiement de la dette de cette personne, jusqu’à concurrence de cette dette, et lui en donner avis. Ce remboursement peut…

affecter ce remboursement au paiement de la dette de cette personne, jusqu’à concurrence de cette dette, et lui en donner avis. Ce remboursement peut…

qui, pour le moment, se retrouvent à payer 100% de la facture de police de leur ville via les taxes municipales et 50% de la facture de la police pour les…