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PLAN STRATÉGIQUE 2019-2023 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Cette publication a été produite par…

PLAN STRATÉGIQUE 2012-2016 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Dépôt légal – 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-67208-1…

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Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec Entreprise Section 1 : Renseignements sur…

7. Country 6. Postal code 5. Province 4. City 3. Home address (number, street) Apartment 2. First name 1. Last name Section 1: Current owner information F…

Power of Attorney Ministère de la Sécurité publique Power of Attorney Québec Firearms Registration Service (SIAF) By means of this form, the owner of a…

Mandat Ministère de la Sécurité publique Mandat Service d’immatriculation des armes à feu Par le présent formulaire, le propriétaire d’une arme à feu sans…

4. Date du décès Année Mois Jour 2. Prénom 1. Nom Section 1 : Renseignements sur la personne décédée 3. Date de naissance Année Mois Jour 9. Pays 8. Code…

4. Date of death Year Month Day 2. First name 1. Last name Section 1: Information on the deceased 3. Date of birth Year Month Day 9. Country 8. Postal code…

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…