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certificat de sous-catégorie CD4). Dans le but d’assurer une transition progressive de la mesure dans la délivrance des certificats de sous- catégorie CD11, …

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Dépenses de la ministre : 3. Subventions à même le budget discrétionnaire 1 er trimestre (du 1 er avril au 30 juin 2024) Diffusion des renseignements liés…

Dépenses de la ministre : 3. Subventions à même le budget discrétionnaire 1 er trimestre (du 1 er avril au 30 juin 2024) Diffusion des renseignements liés…

de la personne et des droits de la jeunesse), Commentaires sur le projet de règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes…

dans le monde, le contexte économique du Québec a évolué au cours des derniers mois et, à cet égard, le Budget 2022-2023 vise à assurer le financement…

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Bonnardel Ministre La Maiosn Le Réverbère Poursuite de la mission Arthabaska 1 000,00 $ François Bonnardel Ministre Havre du Fjord Poursuite de la mission…

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