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VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant…

s’il y a lieu. Autrement, la ministre se réserve le droit d’annuler l’octroi ou le versement d’une aide financière. De même, dans l’éventualité où le…

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du ministre Fonction du …

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Nom du ministre Fonction du …

L’article 45 de ce règlement est modifié : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par …

L’article 45 de ce règlement est modifié : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par …

méfiance entre le milieu urbain et le milieu rural s’estompe. Le milieu rural de la MRC de Rouyn-Noranda possède des ressources étonnantes qui ne peuvent…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

François Bonnardel Ministre Halte-Femmes Montréal-Nord Poursuite de la mission Bourassa-Sauvé 500,00 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE…