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assistance should remain conditional to assets or liquid assets owned. This condition would then be checked only after a few years, e.g. five years. The…

214 INTRODUCTION La compilation annuelle des Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones est effectuée depuis 1987 par le Secrétariat aux affaires…

être transmis. …2 2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est…

été faite. 1982, c. 30, a. 39. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

d’activité physique et de plein air 1 585 000 $ (05-01) (2023-2024) Annexe 1 2 PROGR. 05 : DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT (AUTRE AIDE FINANCIÈRE)…

d’activité physique et de plein air 1 585 000 $ (05-01) (2023-2024) Annexe 1 2 PROGR. 05 : DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT (AUTRE AIDE FINANCIÈRE)…

to be paid for electricity, parking or air conditioning. Target group To be eligible for the Low-Rental Housing Program, you must meet the following …

Direction des communications du ministère du Conseil exécutif 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Email:…

d’identification des personnes. Le nom d’une personne saisie par erreur dans la liste d’établissements est également protégé. Concernant la ventilation…

d’identification des personnes. Le nom d’une personne saisie par erreur dans la liste d’établissements est également protégé. Concernant la ventilation…