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et de leur imposer des coûts administratifs inutiles. …2 .. 2 Voici quelques exemples. La traduction obligatoire des ordres du jour, procès-verbaux,…

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culturelle des interventions pour bien refléter les réalités et les besoins des communautés autochtones, l’utilisation des connaissances et des pratiques…

ce programme, des questionnaires électroniques ont été remplis par des intervenantes du programme Passe-Partout, des directions d’école et des responsables d…

% 4 adultes et plus 4 % Moyenne 2,0 Nombre d’enfants dans le ménage 0 enfant 75 % 1 enfant 11 % 2 enfants 9 % 3 enfants et plus 6 % Moyenne 0,5 Profil des…

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2011-2012 Régie des alcools, des courses et des jeux Type de développement : Général MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE TOUS LES AUTOCHTONES Général…

l‘énergie des ER par un système de pompe à chaleur. Pour la force motrice, on y développerait des moteurs électriques alimentés par des batteries électriques…

les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre 2016 ARTICLES DE LOI LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

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