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la vie, soit : — la prestation exceptionnelle pour le coût de la vie; — le montant ponctuel pour le coût de la vie; — le nouveau montant ponctuel pour le…

dans le cadre d’un projet est établi au moment de la promesse d’aide financière et sera appliqué sur le coût maximal admissible (CMA) déterminé par le…

être accordé dans le cadre d’un projet est établi au moment de la promesse d’aide financière et sera appliqué sur le CMA déterminé par le Ministère dans le…

garde subventionné et dont le revenu familial net (275) est supérieur à 51 340 $. Elle peut atteindre 13,90 $ par jour. Le montant à payer varie selon le…

garde subventionné et dont le revenu familial net (275) est supérieur à 51 340 $. Elle peut atteindre 13,90 $ par jour. Le montant à payer varie selon le…

acquises après le 28 février 2021. Ce taux était de 35 % pour les actions acquises après le 28 février 2018. De plus, les contribuables qui font…

pour tous, Le 2022-02-14 $2 000,00 Subvention discrétionnaire pour : Poursuite de la mission Acadie (2018) Données du 2022-03-31- DOFI 5 de 9 Dépenses du …

pour tous, Le 2022-02-14 $2 000,00 Subvention discrétionnaire pour : Poursuite de la mission Acadie (2018) Données du 2022-03-31- DOFI 5 de 9 Dépenses du …

de détention (FSRS) financièrement dans le besoin. La ministre de la Sécurité publique en est la fiduciaire et ses obligations sont déterminées par la LSCQ…

numéro 2020-016 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 avril 2020 VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état…