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exécutoire Différend : 2020-008 Date : 2020-06-04 Description du différend : Le 27 janvier 2020, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC)…

nt durable des milieux ruraux Portrait des principaux enjeux Orientation 10. des mécanismes et des leviers soutenant un aménagement durable du territoire…

législation fiscale prévoit une indexation automatique des principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers. L’indexation s’applique aux seuils …

suffisante de logements de qualité, accessibles et abordables répondant à une diversité de besoins — Une diversité des usages et une localisation optimale …

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inclure des campagnes d’information, des conférences, des expositions, des installations de repères de crues historiques, une diffusion de documents…

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reconnaissance des spécificités et des besoins des étudiants et des communautés vise l’augmentation du taux de diplomation, l’élargissement des possibilités…

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