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possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

donc pas d’une demande d’expansion de programmes publics, mais d’une demande de stabilité, de cohérence et d’équité dans l’application du régime fiscal. 2.2…

Jacques, Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal M. Norman King, Direction de santé publique de l’Agence de…

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

tiatives de sensibi isat on et de format on offertes par es m nistères et organismes sur es enjeux de v olence sexuel e et de vio ence conjugale et fami iale…