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qui, pour le moment, se retrouvent à payer 100% de la facture de police de leur ville via les taxes municipales et 50% de la facture de la police pour les…

des services financés par l’impôt foncier scolaire. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la taxe de vente du Québec,…

des services financés par l’impôt foncier scolaire. Les revenus des taxes à la consommation, qui proviennent principalement de la taxe de vente du Québec,…

attribuable au congé de paiement de la contribution d’assurance accordé aux titulaires de permis de conduire en 2023. Par ailleurs, la SAAQ a annoncé, le 20…

La deuxième étape est l’acceptation d’un moyen de paiement local et d’un paiement en biens et services pour les impôts et taxes. Les impôts et taxes sont…

subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

plateformes de paiement numériques afin d’éviter que leurs systèmes ne soient utilisés dans des transactions liées au tabac de contrebande. Le fait de…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

gouvernement du Québec a dû se doter au cours des dernières années d’un outil de paiement supplémentaire, soit le paiement par carte de crédit. Aux termes…