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canadien. Elles portent sur la situation des familles québécoises ayant des enfants âgés de 0 à 18 ans en provenance de l’une ou l’autre des 1504 unités de…

d’âge suivantes : 18 mois, enfants de 18 mois à moins de 4 ans et enfants de 4 ans. Le Ministère pourra exiger la transmission des renseignements justifiant…

LE DÉLAI DE TRAITEMENT DES PLAINTES CIBLES Traiter votre plainte dans un délai de 20 jours ouvrables, conformément à la Politique ministérielle de gestion de…

indiquez le nombre d’enfants inscrits au service de garde, selon les classes d’âge suivantes : _____ enfants de moins de 18 mois, ______ enfants de 18 mois à…

scolaire 2019-2020. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

..... 2 Des populations régionales davantage victimes de cette forme de criminalité.................................. 4 Hausse des enlèvements, des…

..... 2 Des populations régionales davantage victimes de cette forme de criminalité.................................. 4 Hausse des enlèvements, des…

aujourd'hui), la valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec. J'aimerais la liste…

protection des renseignements personnels p.j. 2 ARTICLES DE LOI LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS…

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