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.............................. 18 1 MISE EN CONTEXTE Le 18 décembre 2019, le gouvernement du Québec, le ministère de la Sécurité publique publie le livre…

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à…

activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Avril à Juin 2022 Montant Description Fitzgibbon, Pierre Ministre 3 au 4 avril 2022…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

de 33 %. Le Comité s’interroge sur l’établissement de ce montant. Il aurait souhaité avoir plus de détails concernant les raisons sur lesquelles repose le…

de 33 %. Le Comité s’interroge sur l’établissement de ce montant. Il aurait souhaité avoir plus de détails concernant les raisons sur lesquelles repose le…

activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Avril à Juin 2022 Montant Description Fitzgibbon, Pierre Ministre 3 au 4 avril 2022…

prévues par le décret numéro 177-2020 et les arrêtés qui ont été pris en application de celui-ci continuent de s’appliquer jusqu’au 29 mars 2020 ou jusqu’à…

prévues par le décret numéro 177-2020 et les arrêtés qui ont été pris en application de celui-ci continuent de s’appliquer jusqu’au 29 mars 2020 ou jusqu’à…

de détention (FSRS) financièrement dans le besoin. La ministre de la Sécurité publique en est la fiduciaire et ses obligations sont déterminées par la LSCQ…