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Planification de la sécurité civile à l’échelle municipale Outil d’information et d’aide à la planification à l’intention des municipalités Mai 2007 2911_msp…

Recherche et rédaction : Marc Morin Direction du développement Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie Ministère de la Sécurité…

1 Évaluation du cadre pour la prévention des sinistres Cadre pour la prévention de sinistres Rapport d’évaluation Direction de la performance et de…

Inondation Demande d’assistance financière Ministère de la Sécurité publique SC -1 23 (2 02 0- 03 ) Pour d’autres conseils et consignes à suivre à la suite…

Flooding Request for financial assistance Ministère de la Sécurité publique SC -1 23 -V (2 02 0- 04 )For more advice and instructions following a flood, see…

AIDE POUR LES ORGANISMES PORTANT ASSISTANCE AUX SINISTRÉS GUIDE D’INTERPRÉTATION PROGRAMME GÉNÉRAL D’ASSISTANCE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES (PGAF) Programme…

ANNEXES I – Exemples de moyens pouvant être envisagés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique Orientations Acteurs concernés Citoyens Organisations…

ANNEXE C PARAMÈTRES DE L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE VISANT LE TRAITEMENT DES RISQUES DE SINISTRES 1. POUVOIRS DU MINISTRE En vertu des paragraphes 4o et 6o…

Cette brochure a été réalisée par le ministère de la Sécurité publique en collaboration avec le Bureau d’assurance du Canada. Dépôt légal - 2012 Bibliothèque…

FICHE SYNTHÈSE LE CONCEPT DE RÉTABLISSEMENT À LA SUITE D’UN SINISTRE Le rétablissement fait référence à l’ensemble des décisions et des actions prises à la…