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P17_FDEP_QC_JUIL-SEPT_2023_OK AG_SG.xls

pdf 235 Kb P17_FDEP_JUIL-SEPT_2023.pdf

déplacement au Québec pour les activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Juillet à Septembre 2023 Montant Description Bahan, David…
Update : December 21, 2023
P17_FDEP_QC_JUIL-SEPT_2023_OK AG_SG.xls

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déplacement au Québec pour les activités des ministres et des titulaires d'emploi supérieur Juillet à Septembre 2023 Montant Description Bahan, David…
Update : December 21, 2023
Février 2024

pdf 1.23 Mb 2024-02-engagements-financiers.pdf

code nom Mois/année FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : March 12, 2024
Février 2024

pdf 1.23 Mb 2024-02-engagements-financiers.pdf

code nom Mois/année FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : February 4, 2025
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : April 1, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : April 1, 2022
Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

pdf 1.84 Mb Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : January 21, 2022
Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

pdf 1.84 Mb Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

permanente pour offrir le programme 180.A0 et offrant le programme pour les années concernées par la mesure sont admissibles. Le seul collège autorisé et qui…
Update : January 21, 2022