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Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, est transmis au ministre, par voie électronique, au moins 30 jours avant le début des travaux, autres…

chevauchements des enveloppes budgétaires ont eu des répercussions sur la gestion du programme. Un schéma des périodes d’utilisation des fonds et des…

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carte interactive des territoires). Cet indicateur permet d'illustrer le déploiement adéquat du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, basé…

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gestion des matières résiduelles produites par les entreprises, en instaurant des mesures qui favorisent une gestion plus performante des matières organiques…

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on des achats et des ventes dans le formulaire. Il fournit des indications pertinentes sur chaque section à remplir et sur le mode de transmission des…