Search results

également le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

également le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

également le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

effet le 7 février 2022, à l’exception de celles prévues aux sous-paragraphes 6° et 7° du premier alinéa qui prennent effet le 5 février 2022. Québec, le 5 f…

effet le 7 février 2022, à l’exception de celles prévues aux sous-paragraphes 6° et 7° du premier alinéa qui prennent effet le 5 février 2022. Québec, le 5 f…

alinéa du présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2021 et que celle prévue au deuxième alinéa entre en vigueur le 24 mai 2021. Québec, le 19 m a i mai 2021…

alinéa du présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2021 et que celle prévue au deuxième alinéa entre en vigueur le 24 mai 2021. Québec, le 19 m a i mai 2021…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…