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Tarification des organismes et des fonds spéciaux 17 Méthodes de fixation des tarifs des organismes et des fonds spéciaux En 2023-2024, 49 % des revenus de…

2019 entre (a) des représentants des entreprises mentionnées ci-dessous et (b) des représentants du bureau du ministre des Affaires municipales et de…

besoins des communautés conventionnées, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la santé physique et mentale des individus. De plus, l’augmentation des…

la mobilité des travailleurs des Premières Nations. • Des règles de fiscalité qui favorisent la participation des individus et des entreprises au…

la mobilité des travailleurs des Premières Nations. • Des règles de fiscalité qui favorisent la participation des individus et des entreprises au…

Élaborer des plans et des programmes et voir à leurs exécutions. Sous-ministre adjoint 12 al. 1(3°) Effectuer des prélèvements, des recherches, des…

l’objet de consultations auprès des membres du réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, des tables…

qualité, accessible et au service des citoyens N/Réf. : BSM-2024-004048 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

qualité, accessible et au service des citoyens N/Réf. : BSM-2024-004048 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Bélanger Ministre de la Santé Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Ministre responsable des Services sociaux Ministre responsable de la…