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cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

des fonctions mentales ou physiques, si elle est âgée de 18 ans ou plus; — soit une personne à l’égard de laquelle le supplément pour enfant handicapé est…

des fonctions mentales ou physiques, si elle est âgée de 18 ans ou plus; — soit une personne à l’égard de laquelle le supplément pour enfant handicapé est…

connaissance est souhaitable. Quel est le nombre de postes au sein de votre organisation pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une…

connaissance est souhaitable. Quel est le nombre de postes au sein de votre organisation pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

portique, du côté est de la route, la zone est légèrement surélevée et forme un replat culminant à une altitude moyenne de 50 m NMM (figure 80A) qui…

ses équipements en condition opérationnelle. L’indice de durée de vie est calculé en divisant la durée de vie réelle de l’équipement par la DVNP. Finalement,…

... 16 4 Qu’est-ce qu’un testament? Le testament est un écrit juridique dans lequel vous stipulez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chaque…

... 16 4 Qu’est-ce qu’un testament? Le testament est un écrit juridique dans lequel vous stipulez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chaque…