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56. OCDE (2006) L’économie politique des taxes liées à l’environnement. 57. W. Oates (1995) Green taxes : Can we protect the environment and improve the tax…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

astructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-2019-2024…

astructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-2019-2024…

2023-0216 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais…

2023-0216 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais…

on; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;…

vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente harmonisée (TVH)) et, par…

droits plus élevés perçu en 2022 33 003d $ c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…