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sous la responsabilité d’un directeur général adjoint. Les établissements de détention sont responsables des programmes de garde, d’hébergement, d’évaluation…

Il est possible d’effectuer une recherche avec le nom d’une municipalité, d’un lac, un code postal ou un numéro de feuillet. Dans le cas d’une adresse…

Il est possible d’effectuer une recherche avec le nom d’une municipalité, d’un lac, un code postal ou un numéro de feuillet. Dans le cas d’une adresse…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

418 643-1443 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 29 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-31 Objet : Demande d’accès à l’information Madame,…

418 643-1443 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 29 juillet 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202407-31 Objet : Demande d’accès à l’information Madame,…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…