Search results

la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le…

la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le…

essentielle pour le maintien des services en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire par le secrétaire du Conseil du trésor, dans le cas du…

essentielle pour le maintien des services en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire par le secrétaire du Conseil du trésor, dans le cas du…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…

population; VU le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui déclare l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10…

2023-2024 | 5 Le PAG en quelques chiffres Au 1er avril, le PAG 3 2023-2024 comprenait 179 dossiers, soit 140 dont la date prévue d’entrée en vigueur était…