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pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

situés sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Granit dans la région sociosanitaire de l’Estrie; QUE le présent arrêté entre en vigueur le…

situés sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Granit dans la région sociosanitaire de l’Estrie; QUE le présent arrêté entre en vigueur le…

modifié : 1° dans le onzième alinéa : a) dans le paragraphe 4° : i. par le remplacement, dans le sous-paragraphe a, de « 250 » par « 500 »; ii. par le…

modifié : 1° dans le onzième alinéa : a) dans le paragraphe 4° : i. par le remplacement, dans le sous-paragraphe a, de « 250 » par « 500 »; ii. par le…

personne, y étant hébergé ou y résidant, dans le cadre d’un contrat de services conclu avec celle-ci; »; 4° dans le septième alinéa : a) par le remplacement,…

personne, y étant hébergé ou y résidant, dans le cadre d’un contrat de services conclu avec celle-ci; »; 4° dans le septième alinéa : a) par le remplacement,…

dans le sixième alinéa : a) dans le paragraphe 11° : i. par le remplacement, dans le sous-paragraphe a, de « huit à vingt-trois heures » par « huit heures à…