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D’IMPOSITION DES PARTICULIERS La législation fiscale prévoit une indexation automatique des principaux paramètres du régime d’imposition des particuliers.…

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l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie…

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(7,7 %) des cotisations pour les services de santé, attribuable principalement à la croissance des salaires et traitements; de 317 millions de dollars (2,5…

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(activité incontournable) ACTION MINISTÉRIELLE Mener des actions visant à intégrer des directives écoresponsables à l’égard du transport et des déplacements …

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