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différentes actions. Il est notamment partenaire, avec quatre autres ministères, d’une entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels,…

2021‑2022 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Le ministère du Conseil exécutif est voué au soutien de la prise de décision de la part…

plainte non retenue est enregistrée au registre des plaintes du bureau coordonnateur, et le dossier est immédiatement fermé. Traitement des plaintes retenues…

des conditions relatives aux droits de scolarité de la population étudiante canadienne non-résidente du Québec et de la population étudiante internationale…

des conditions relatives aux droits de scolarité de la population étudiante canadienne non-résidente du Québec et de la population étudiante internationale…

modifications aux conditions relatives aux droits de scolarité de la population étudiante canadienne non-résidente du Québec et de la population étudiante…

pesticides est interdite en vertu des articles 50, 52, 59 et 60 du Code de gestion des pesticides. Joignez également une copie de l’étiquette de chaque…

exemption est prévue, selon des modalités définies ci-dessous. L’ensemble des situations particulières, incluant Tremplin DEC, est présenté à la page…

d’action communautaire dont la mission est d’offrir des activités ou des services aux familles autres que la garde d’enfants. L’admissibilité à l’aide…

champ d’application La présente politique est une politique institutionnelle. Elle s’adresse donc à l’ensemble de la communauté du Cégep/de l’Université, c’…