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de la demande du ministre. 1 000,00 $ GARDERIE ÉCOLOGIQUE CROQUE-NATURE Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises…

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versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre Nom Nom du bénéficiaire Projet visé MontantCirconscription électorale Charette, Benoit - Ministre…

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d’expertise pour la prochaine année dans le cadre du plan. Bilan Le MRIF effectuera le suivi des mesures du plan. Un bilan des activités sera présenté chaque…

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Soutien aux élèves via le déploiement d'aides à la classe dans le cadre des dernières négociations. – Rétroactivité salariale sur le financement des…

Martin Coiteux Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de…

savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; – Le conseil accepte d’agir à titre d’organisme responsable du projet; – Le conseil autorise le…

économique, et ce, dès le 1er janvier 2020. Elle n’est pas exigée pour les demandes présentées avant le 1er janvier 2020. MODIFICATIONS AU GUIDE DES…