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gouvernement du Québec Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a pour mandat de veiller à ce que le système d’évaluation foncière mun…

des Affaires municipales et de l’Habitation à partir du 15 août de chaque année. Ce fichier est déposé au moyen d’un site sécurisé nommé « Portail…

des Affaires municipales et de l’Habitation à partir du 15 août de chaque année. Ce fichier est déposé au moyen d’un site sécurisé nommé « Portail…

fiscalité municipale • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières • Loi sur le bâtiment • Loi sur les compétences municipales • Loi sur…

subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

DE 7 PAIEMENT DES FRAIS Les frais exigés, non remboursables, sont de 147,17 $ (frais d’administration, taxes incluses). Pour le paiement des frais, deux…

subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…