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CATÉGORIE 3 Enfant résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans l’installation CATÉGORIE 4 Enfant qui n’est pas déjà admis en CPE ou en GS…

et des revenus attendus des fonds spéciaux, des organismes autres que budgétaires et des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation. Le…

Analyse détaillée des résultats 1. Habitudes et caractérisation des voyages d’agrément des trois dernières années Faits saillants des habitudes et de la…

directrice Direction des plaintes et des inspections Hiver 2023 Volume 7, n° 1 - Mot de la directrice - Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé -…

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Coordonnées du parent et de l’enfant Nom et prénom du parent : Adresse et numéro de téléphone du parent : Nom, prénom et date de naissance de l’enfant :…

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Rapport de la consultation de la…

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port du masque demeurent des recommandations de santé publique. Il ne s’agit pas de mesures obligatoires comme par le passé, qui venaient s’appuyer sur des…

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