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pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

prennent effet le 17 janvier 2022 à 5h, à l’exception de celle prévue au paragraphe 1° du quatrième alinéa qui prend effet le 18 janvier 2022; Québec, le 15…

prennent effet le 17 janvier 2022 à 5h, à l’exception de celle prévue au paragraphe 1° du quatrième alinéa qui prend effet le 18 janvier 2022; Québec, le 15…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

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e dont la date est fixée au plus tard le 31 août 2021; QUE le présent arrêté prenne effet le 22 juillet 2021. Québec, le 16 j u i l l e t juillet 2021 Le …

e dont la date est fixée au plus tard le 31 août 2021; QUE le présent arrêté prenne effet le 22 juillet 2021. Québec, le 16 j u i l l e t juillet 2021 Le …

s-de-la-Baie-James; »; QUE le paragraphe 1° du troisième alinéa du dispositif du présent arrêté prenne effet le 19 avril 2021. Québec, le 17 a v r i l avril…

s-de-la-Baie-James; »; QUE le paragraphe 1° du troisième alinéa du dispositif du présent arrêté prenne effet le 19 avril 2021. Québec, le 17 a v r i l avril…

, dans le deuxième alinéa, de « Le premier rapport est transmis au ministre 6 ans après le début de l’exploitation du prélèvement d’eau. Le deuxième rapport…