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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 454 Kb MR-statut-artiste-CAM.pdf
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Volumétrie des infractions selon la présence de sentence d'emprisonnement ou d'emprisonnement avec sursis - BSM-2024-003652
pdf 1.24 Mb DAI_no_BSM-2024-003652.pdf
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Volumétrie des infractions selon la présence de sentence d'emprisonnement ou d'emprisonnement avec sursis - BSM-2024-003652
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Revue de littérature sur les conditions de détention des personnes de diversité sexuelle et de genre
pdf 893 Kb revue_litterature_lgbtq.pdf
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Revue de littérature sur les conditions de détention des personnes de diversité sexuelle et de genre
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Tableau synthèse des indicateurs stratégiques
pdf 83 Kb TAB_synthese_indicateurs_strategiques.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Tableau synthèse des indicateurs stratégiques
pdf 83 Kb TAB_synthese_indicateurs_strategiques.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'août 2025
pdf 705 Kb LIS_engagements_aout_2025.pdf
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