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Bulletin d'information 2024-3 - Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés

pdf 194 Kb BULFR_2024-3.pdf

s’agit des actions de catégorie A du Fonds de solidarité F.T.Q. et des actions de catégorie A ou B de Fondaction. 6 La somme versée ne comprend que le prix…

Update : March 1, 2024

Bulletin d'information 2024-3 - Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés

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Update : March 1, 2024

Politique relative à la protection des renseignements personnels

pdf 482 Kb POL-politique-protection-renseignements-personnels-MRIF.pdf

gestion des renseignements personnels, propose des recommandations concernant l'application des mesures de sécurité des renseignements personnels, et…

Update : December 13, 2024

Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve

pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf

Synthèse des avantages et des inconvénients du projet de loi pour les entreprises___________________________ 37 vii LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES ACRONYMES ET …

Update : August 20, 2025

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

En date du 5 juin 2024, 92,7 % des constats d’infraction émis depuis 2006 pour des infractions au Code de la sécurité routière traités par le Bureau des…

Update : June 26, 2024

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

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En date du 5 juin 2024, 92,7 % des constats d’infraction émis depuis 2006 pour des infractions au Code de la sécurité routière traités par le Bureau des…

Update : June 26, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'août 2024

pdf 456 Kb FIN-Engagement-financier-aout-2024-MRIF.pdf

d'information et de sensibilisation du Comité 12 jours d'action pour l'élimination des violences faites aux femmes » (2024-2025) : 28 492 $…

Update : September 25, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'août 2024

pdf 456 Kb FIN-Engagement-financier-aout-2024-MRIF.pdf

d'information et de sensibilisation du Comité 12 jours d'action pour l'élimination des violences faites aux femmes » (2024-2025) : 28 492 $…

Update : September 25, 2024

État d'avancemnent des recommandations du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik et sommes - BSM-2024-003501

pdf 347 Kb DAI_no_BSM-2024-003501.pdf

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes…

Update : March 18, 2024

État d'avancemnent des recommandations du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik et sommes - BSM-2024-003501

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Update : March 18, 2024

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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'août 2024

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État d'avancemnent des recommandations du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik et sommes - BSM-2024-003501

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