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environnementales dans la fiscalité municipale. La troisième est la modernisation du Code du bâtiment et l’adaptation des normes de conception…

environnementales dans la fiscalité municipale. La troisième est la modernisation du Code du bâtiment et l’adaptation des normes de conception…

environnementales dans la fiscalité municipale. La troisième est la modernisation du Code du bâtiment et l’adaptation des normes de conception…

respecter les mêmes règles en matière de tarification, de sécurité, de permis, de formation et de paiement des taxes et des impôts »; • 86 % des Québécois…

respecter les mêmes règles en matière de tarification, de sécurité, de permis, de formation et de paiement des taxes et des impôts »; • 86 % des Québécois…

le nombre d’avis de paiement émis dans les quarante-cinq jours suivant l’émission de l’avis de non- paiement. Tableau 4 - Nombre d’avis de non-paiement et…

le nombre d’avis de paiement émis dans les quarante-cinq jours suivant l’émission de l’avis de non- paiement. Tableau 4 - Nombre d’avis de non-paiement et…

portant une attention particulière aux taxes payées d’avance ou encore aux taxes courues à payer au 31 mars 2026. Les taxes foncières, les taxes scolaires et…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…