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UTTAM.pdf

pdf 221 Kb UTTAM.pdf

2026 Madame Chantal Rouleau, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire ministre.ssac@mess.gouv.qc.ca Madame…
Update : February 27, 2026
TAB_ministre_budget_discretionnaire_trimestre_3_2022-2023.pdf

pdf 74 Kb TAB_ministre_budget_discretionnaire_trimestre_3_2022-2023.pdf

Dépenses de la ministre : 3. Subventions à même le budget discrétionnaire 3 e trimestre (du 1 er octobre au 31 décembre 2022) Diffusion des renseignements…
Update : February 13, 2023
TAB_ministre_budget_discretionnaire_trimestre_3_2022-2023.pdf

pdf 74 Kb TAB_ministre_budget_discretionnaire_trimestre_3_2022-2023.pdf

Dépenses de la ministre : 3. Subventions à même le budget discrétionnaire 3 e trimestre (du 1 er octobre au 31 décembre 2022) Diffusion des renseignements…
Update : February 13, 2023
Octobre à décembre

pdf 165 Kb veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : February 14, 2024
Janvier à mars 2024

pdf 165 Kb veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : May 15, 2024
Avril à juin

pdf 161 Kb t1_veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : August 14, 2024
Juillet à septembre

pdf 168 Kb t2_veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : November 15, 2024
Octobre à décembre

pdf 165 Kb veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : February 4, 2025
Janvier à mars 2024

pdf 165 Kb veh-fonction-art-19.pdf

premier ministre sont assumés par le ministère de la Sécurité publique; ⦁ Tous les frais reliés au véhicule de fonction de la secrétaire générale et…
Update : February 4, 2025
Plan d'action de développement durable du ministère de la Justice 2023-2028

pdf 0.97 Mb PL_action_durable_2023-2028_MJQ.pdf

résiduelles, soit la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation. L’élimination des déchets constitue évidemment le dernier recours. …
Update : January 23, 2024