Search results
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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Propositions pour un continuum efficient de prévention des chutes auprès des personnes aînées vivant à domicile
pdf 186 Kb reseau-universitaire-integre-sss-universite-montreal_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Mémoire prébudgétaire 2026-2027 VF
pdf 636 Kb Chantier_PASUQ.pdf
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Mémoire de L’institut national de l’image et du son_vf00
pdf 4.28 Mb Institut_national_image_son.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2025
pdf 86 Kb RA_Subventions_2025-2026_Q_26_O-D_MJQ.pdf
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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1.40 Mb 25-322_Diffusion.pdf
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Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
pdf 464 Kb definition_categories_contrats_pl_155.pdf
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Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
pdf 464 Kb definition_categories_contrats_pl_155.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 1.21 Mb BU_peches-aquaculture_fev-mars-2021_MAPAQ.pdf
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Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs
pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf