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pourcentage de la proportion des bâtis et des parois des cloisons ayant été rénovés la même année N Entier 3 M 9 1 à 100 24 NR3111A Appréciation en…

pourcentage de la proportion des bâtis et des parois des cloisons ayant été rénovés la même année N Entier 3 M 9 1 à 100 24 NR3111A Appréciation en…

nombre de places subventionnées; L'occupation de la période; L'occupation cotisable de la période; Le total de la subvention de base versée; Le…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

eigette Bas-Saint-Laurent Carrefour de la littérature, des arts et de la culture (CLAC) Mécénat Placements Culture Volet A 21 984,00 $ 24 février 2022…

eigette Bas-Saint-Laurent Carrefour de la littérature, des arts et de la culture (CLAC) Mécénat Placements Culture Volet A 21 984,00 $ 24 février 2022…

complété, daté et signé : • Par la personne appliquant le programme éducatif auprès de l’enfant R123.0.3 • Au cours des mois de novembre et de mai de chaque…