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e pour le service de garde, que des formulaires d’autorisation parentale pour l’administration de l’acétaminophène se trouvaient aux dossiers, mais, pour un …

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pauvreté, les familles des communautés autochtones, les parents d’enfants ayant des besoins particuliers et les enfants issus de l’immigration ou…

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par l’une des par es est admissible. Dans le cas du privilège ordinaire, le juge doit déterminer au cas par cas si celui-ci s’applique. Dans le cas du…

par l’une des par es est admissible. Dans le cas du privilège ordinaire, le juge doit déterminer au cas par cas si celui-ci s’applique. Dans le cas du…

milliard de dollars (−17,1 %) des revenus provenant des impôts des sociétés, en raison notamment de la diminution de 13,9 % de l’excédent d’exploitation net …

bienveillante pour nos enfants et nos jeunes : Rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Québec,…

DF2019_Coût des mesures TABLEAU Coût des mesures Coûts des dépenses fiscales(1) (en millions de dollars) Estimations Projections 2014 2015 2016 2017 2018…

DF2019_Coût des mesures TABLEAU Coût des mesures Coûts des dépenses fiscales(1) (en millions de dollars) Estimations Projections 2014 2015 2016 2017 2018…