Search results
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Cadre normatif du Programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)
pdf 575 Kb CN_DEPART_23-26_MAJ-0725_MEIE.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8.37 Mb RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Mauricie et du Centre-du-Québec
pdf 1.22 Mb PAR-5_DRMCQ_2022-2023.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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Les outils d’urbanisme municipaux au service du développement durable
pdf 553 Kb outils_urbanisme_developpement_durable.pdf
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Documents relatifs au développement et au déploiement de l’application mobile « Clic École »
pdf 3.37 Mb 25-956_Diffusion.pdf
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Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Décembre 2025
pdf 786 Kb GUI_primeau_decembre_2025.pdf
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Annexe 2 du Guide relatif à la planification des activités de prévention des incendies
pdf 455 Kb guide_planification_activites_annexe2.pdf