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secteur de la culture et du numérique. Le ministre de la Culture et des Communications a d’ailleurs participé à la 9e session de la Conférence des Parties de…

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l’inverse, la personne qui bénéficie de l’entente de mobilité 68 et qui décide de changer de programme d’études devra payer les droits de scolarité exigés de…

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faveur de la nature et pour la santé » afin de mettre de l’avant la relation entre la protection de l’environnement et l’accessibilité aux espaces verts et…

d’une reddition de comptes efficace et de l’accès aux données pour le suivi des résultats en temps opportun. 4 3. Arrimage de l’annonce de la ministre et des…

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d’octroi ou de modification de droits - Annexe C DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c. R-13, r.…

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mètre (m), de ou des ouvrages Superficie globale, en mètre carré (m²), de l’aire de location Le nom du lac ou du cours d’eau Une flèche qui indique le nord…