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D’ailleurs, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c . Directrice…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds.…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds.…

CM); 171.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal; 161.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; 124.1 de la Loi sur les…

171.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine du Montréal; - 161.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; - 124.1 de la Loi sur les…

et de la coordination de son action. Il s’engage résolument à agir en faveur de la créativité, de l’éducation, de l’amélioration de la qualité de vie, de…

au budget de fonctionnement 1 Plus de 90 % 0 % 2 Plus de 80 % jusqu’à 90 % - 3 % 3 Plus de 70 % jusqu’à 80 % - 6 % 4 Plus de 60 % jusqu’à 70 % - 12 % 5 Plus …

sement A1 280 000 (480 000) A2 A3/A4 200 000 A5 A6 Sous- totaux 280 000 480 000 200 000 A7 400 000 600 000 A8 A9 (400 000) A10 (600 000) A11 A12 A13 708 700…

Initial A1 280 000 (480 000) A2 A3/A4 200 000 A5 A6 Sous- totaux 280 000 480 000 200 000 A7 400 000 600 000 A8 A9 (400 000) A10 (600 000) A11 A12 A13 708 700…

Intégration de la biodiversité dans la réduction de la pauvreté 2.2 Intégration de la biodiversité dans la planification 2.3 Intégration de la biodiversité…