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transmise par l’avocate ou l’avocat de l’accusé(e), le PPCP l’avise le plus rapidement possible, si elle ou il est connu. Dès que l’avocate ou l’avocat est…

par ce guide est aussi pertinent dans le cadre d’une procédure d’attribution suivant un système adapté au projet d’équipement ou d’infrastructure. Les…

avez mentionné, c’est école et CSSS. Ça, c’est un partenariat qu’il ne faut pas négliger, même qu’on dirait qu’il est comme pris pour acquis parce que l…

policière. Elle met également l’accent sur l’action orientée des partenaires vers un but commun et d’une coproduction de la sécurité publique. Elle soutient…

dernier point est d’autant plus important, le Ministère étant un grand donneur d’ouvrage dans l’appareil gouvernemental. D’autres tendances du contexte dans…

une question « d’établissement de choix » Au départ, il est à noter que le processus d’intervention qui est décrit ici renvoie essentiellement au déroulement…

une question « d’établissement de choix » Au départ, il est à noter que le processus d’intervention qui est décrit ici renvoie essentiellement au déroulement…

c’est-à-dire « d’offrir des services de premières ligne et de contribuer à l’enracinement d’une culture de l’appren- tissage tout au long de la vie »6. Ces…

entreprendre l’exploitation d’une industrie, l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel, augmenter la production d’un bien ou d’un…

résilier un contrat. Lorsque la vérification ou l’enquête concerne un organisme municipal, toute décision de l’AMP prend la forme d’une recommandation au…