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Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

pdf 7.99 Mb DA-releves-cartes-credit-janvier2021-MRIF-20240620-007.pdf

demande, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : July 15, 2024

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Update : July 15, 2024

Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

pdf 544 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Update : February 10, 2026

Applying for admission to full-time French courses for immigrants

/en/education/learn-french/full-time-courses/immigrants/registration

and Citizenship Canada; Any other personal communication sent by the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. To apply for financial assistance, you need to provide your…

Update : November 28, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2017

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présentent une hausse de 143 millions de dollars et atteignent 1,5 milliard de dollars; — les dépenses de programmes sont en hausse de 223 millions de…

Update : June 27, 2025

Demande de certificat à titre de CFI

docx 90 Kb F100_DemandeCertificationCFI.docx

projet comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard…

Update : March 3, 2026

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2017

pdf 256 Kb MENFR_rmof_11_10.pdf

présentent une hausse de 177 millions de dollars et atteignent 1,5 milliard de dollars; — les dépenses de programmes sont en baisse de 224 millions de…

Update : June 27, 2025

Applying for admission to part-time French courses for immigrants

/en/education/learn-french/part-time-courses/immigrants/registration

application form by the Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Your course may also begin before the end of this period. See the Déclaration de services…

Update : October 10, 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2017

pdf 275 Kb MENFR_rmof_11_11.pdf

sont en hausse de 1,1 milliard de dollars et s’établissent à 7,3 milliards de dollars; — le service de la dette présente une baisse de 58 millions de dollars…

Update : June 27, 2025

Version administrative du projet de modification du RMD

pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf

liquide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de liquide; b) tout solide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de solide; c) toute substance contenant plus d…

Update : February 4, 2026

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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi

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Demande de certificat à titre de CFI

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