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non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

milieu de vie. De façon particulière, le Ministère assure la cohérence de l’action gouvernementale les touchant. Responsable de l’élaboration et de la mise…

Comité de législation. À cet effet, le Ministère est chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de…

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Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski Cégep de Rivière-du-Loup Cégep de Sept-Îles Cégep de Shawinigan Cégep de…

plaignant est assuré de la protection de son identité et du traitement confidentiel de son dossier de plainte, dès la réception de celui-ci. En plus de…

Formulaire de demande de délivrance d’une autorisation provisoire d’enseigner ou de renouvellement d’une AP ou de renouvellement d’une LI – FP dûment rempli…

Nombre de groupes calculé De 0 à 28 1 De 29 à 56 2 De 57 à 84 3 De 85 à 112 4 De 113 à 140 5 De 141 à 168 6 De 169 à 196 7 Mesure 30330 — Fonds d’urgence…