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sur le territoire de la Côte Nord situé à l'est de la Rivière Moisie et s'étendant jusqu'à Havre St‑Pierre inclusivement; - celles des Îles-de-la-Madeleine.…

, dans le deuxième alinéa, de « Le premier rapport est transmis au ministre 6 ans après le début de l’exploitation du prélèvement d’eau. Le deuxième rapport…

territoires visés, avant le 14 avril 2021, et ce, jusqu’à ce qu’elles en sortent; QUE le présent arrêté prenne effet le 14 avril 2021 à 19h30. Québec, le 14…

territoires visés, avant le 14 avril 2021, et ce, jusqu’à ce qu’elles en sortent; QUE le présent arrêté prenne effet le 14 avril 2021 à 19h30. Québec, le 14…

essentielle pour le maintien des services, en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire, par le dirigeant de son organisme gouvernemental; QUE le…

essentielle pour le maintien des services, en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire, par le dirigeant de son organisme gouvernemental; QUE le…

nouveau modifié : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 35,45 $ » par « 41,96 $ »; 2° par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « 22,85 $…

nouveau modifié : 1° par le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 35,45 $ » par « 41,96 $ »; 2° par le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « 22,85 $…

quatrième alinéa du dispositif du présent arrêté prenne effet le 27 novembre 2020. Québec, le 25 n o v e m b r e novembre 2020 Le ministre de la Santé et des…

quatrième alinéa du dispositif du présent arrêté prenne effet le 27 novembre 2020. Québec, le 25 n o v e m b r e novembre 2020 Le ministre de la Santé et des…