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l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). DEMANDE 2025-10023 Point 1 : Pour chacune des 5 dernières années,…

53 et 54 de la Loi sur l’accès. Enfin, en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à consulter les Rapports annuels de gestion,…

une tentative de suicide, n’est pas compilée par le SMSC. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner…

une tentative de suicide, n’est pas compilée par le SMSC. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Ministère de la Sécurité publique Taux de départ volontaire…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Ministère de la Sécurité publique Taux de départ volontaire…

2020-12-21 1 de 1 Produit par l'Infocentre le 4 septembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

2020-12-21 1 de 1 Produit par l'Infocentre le 4 septembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

projets de concertation régionale soutenus depuis 2021-2022 : 1. Le projet « Table de concertation des organismes de la diversité sexuelle et de la pluralité…