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Rapport mensuel des opérations financières - Préliminaire au 30 juin 2019
pdf 359 Kb MENFR_rmof_13_13.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières - Préliminaire au 30 juin 2019
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Rapport mensuel des opérations financières - Préliminaire au 30 juin 2019
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019
pdf 360 Kb RA_AIR_RDPRM_201901_MJQ.pdf
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Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049
pdf 890 Kb DAI_no_BSM-2024-004049.pdf
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Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049
pdf 890 Kb DAI_no_BSM-2024-004049.pdf
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Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : Document à l'intention des citoyens
pdf 603 Kb role_evaluation_contenu.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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